Conditions d'annulation

L’expression « L’Hôtel » signifie le « Van der Valk Hotel Paris CDG Airport », dont le siège social se trouve au 351 Avenue du Bois de la Pie CS 42048 – Paris Nord II 95912 Roissy Charles de Gaulle Cedex - France » et enregistré au registre du commerce sous la dénomination « Van der Valk Hotel Paris CDG Airport SAS », sous le numéro 935 061 143 et au capital de 4 001 000.00 Euros.

« Client » signifie tout contractant avec le « Van der Valk Hotel Paris CDG Airport », agissant directement, en son propre nom, ou représenté par un mandataire habilité.

« Contrat » signifie l’ensemble formé par le Contrat lui-même, les Conditions Particulières ainsi que les Conditions Générales.

I. a) Acomptes :
A la signature du contrat, des Acomptes équivalent à 100% du total de la facturation globale estimée sont dus.

Pour tout événement ayant lieu moins de 15 jours après la signature de ce contrat, un prépaiement total par carte bancaire sera demandé ; ou un paiement total sur place avec document de garantie bancaire complété.

Le règlement de ceux-ci peut-être échelonné en 2 ou 3 versements, avec un minimum de 60%, à la signature du présent contrat.

La totalité des Acomptes dus doivent impérativement être reçus, un (1) mois avant l’évènement.

Tous les Acomptes dus ou versés seront exigés/conservés en cas d’annulation totale de la manifestation du fait Client.

b) Annulation du fait du Client :
Toute demande d’annulation partielle ou totale doit être formulée, par écrit (mail avec accusé de réception, lettre RAR, ou lettre remise contre décharge) auprès de voter contact commercial.

En cas d’annulation totale des prestations commandées :
Toute annulation totale des prestations commandées du fait du Client, entraîne l’exigibilité immédiate, à titre de dédit, des frais suivants :

En cas d’annulation partielle de la Commande :

• si l’annulation partielle intervient entre 180 et 91 jours avant la date de l’Evènement : aucun frais d’annulation ne sera facturé au Client si le montant des Prestations annulées (toutes Prestations confondues) n’excède pas 40% du montant total des Prestations estimées.

• si l’annulation partielle intervient entre 90 et 61 jours avant la date de l’Evènement : aucun frais d’annulation ne sera facturé au Client si le montant des Prestations annulées (toutes Prestations confondues) n’excède pas 30% du montant total des Prestations estimées. 

• si l’annulation partielle intervient entre 60 et 31 jours avant la date de l’Evènement : aucun frais d’annulation ne sera facturé au Client si le montant des Prestations annulées (toutes Prestations confondues) n’excède pas 15% du montant total des Prestations estimées. 

• si l’annulation partielle intervient entre 30 et 16 jours avant la date de l’Evènement : aucun frais d’annulation ne sera facturé au Client si le montant des Prestations annulées (toutes Prestations confondues) n’excède pas 10% du montant total des Prestations estimées.

Toute annulation partielle relative à l’Evènement dont les montants excèdent les pourcentages indiqués ci-dessus, entraîne l’exigibilité immédiate, à titre de dédit, de frais calculés sur le montant des Prestations annulées excédant les pourcentages ci-dessus et correspondant à 100% dudit excédant.

A défaut de notification de l’annulation partielle dans le délai autorisé (c’est-à-dire au plus tard seize (16) jours ouvrables avant la date de l’Evénement) l’Hôtel Van der ValkParis CDG Airport facturera 100% du montant des Prestations annulées.